À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2020-00011
La demande des résultats des tests de réponse audible des téléphones intelligents aux alertes d'urgence menées par le CRTC, comprenant les résultats préliminaires et finaux.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00012
Les document suivants concernant le processus de révision du Système d’alertes d’urgence : Plan annuel sur la recherche d'opinion publique (ROP) 2019-2020, Énoncé de travail pour la ROP sur les alertes sans fil au public Présentation au RPC sur l’état du Sytème national d’alertes au public Aperçu du document pour la présentation sur En Alerte au RPC le 5 mai 2020Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir une copie de la demande de renseignements du CRTC auprès de la SRC datée le 6 mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # A-2020-00008
À partir du 1er mars 2020 à présent (le 26 mai 2020), toute la documentation concernant le développement et la mise en œuvre de la recherche des contacts sur les téléphones intelligents en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémique du covid 19, y compris les options de consentement des consommateurs.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2020
Req # 1025-2020-008570
Ensemble des notes d’information, de la correspondance (courriels), des présentations, des rapports et des études en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des articles 344 à 347 de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 qui ont été fournis à la commissaire ou au commissaire adjoint ou qui ont été envoyés par ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020. Ces articles comprennent ceux qui ont augmenté le plafond des pénalités que l’ACFC peut imposer et l’obligation de nommer les auteurs des violations.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020