À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir une liste de « Demandes Partie 1 » de la radiodiffusion et /ou des télécommunications qui ont été reçues par le CRTC du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 et que le CRTC n'a pas affichées sur son site Web.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Fournir des détails sur le processus de réception des demandes qui n'ont pas de numéro de demande attribuées car elles sont incompatibles avec une politique ou traitées selon une autre procédure.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir une copie de tout document rédigé ou commandé par le CRTC depuis le 1er janvier 2010 concernant la diffusion par les services de programmation télévisuelle d'émissions radiophoniques ou la diffusion par les services de programmation de télévision.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00029
Documents y compris les courriels, la correspondance et les mémos qui mentionnent le prix / tarifs ou les augmentations de prix / tarifs des revendeurs sans fils en réponse au décret C.P. 2020-0553 du 13 août 2020. Période du 13 août 2020 à présent (le 1er sept. 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00031
Fournir les communications internes sur le suivi trimestriel de ISDE (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) des prix / tarifs des services sans fil des grands opérateurs - Bell, Rogers et Telus. Veuillez limiter les documents à ceux créés par le CRTC. Période du 5 mars 2020 à présent (le 11 septembre 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00034
Demande une liste de « Demandes Partie 1 » qui ont été envoyées au CRTC et renvoyées par le CRTC ou son personnel sans avoir été affichées sur le site Web du CRTC, du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de journée le 11 septembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00037
Pour l'année civile 2017/2018, veuillez libérer tous les documents internes créés ou commandés pour synthétiser les informations financières de Pelomorex faites dans ces entreprises. Notez que je ne recherche aucune information financière privilégiée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date (le 30 septembre 2020) de réception de cette demande en détaillant toutes les dépenses de 2020/2021 avec des articles d'exécution 1231, 1246, et 0533.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020