À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1360 dossier(s)
Req # A-2019-00402
Liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00395
Liste de tous les projets ou études réalisés au cours des 50 dernières années et financés par le gouvernement fédéral pour cartographier, évaluer, étudier ou enquêter sur les valeurs, les sites culturels, les zones d’utilisation traditionnelle ou tout autre élément similaire des Premières Nations de l’Ontario. Inclure les renseignements suivants : collectivités des Premières Nations pour lesquelles une ou plusieurs études ont été menées; nom, titre et auteur de l’étude; années d’exécution de l’étude; description détaillée du but de l’étude; financement fourni par le gouvernement fédéral.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00391
Traité no 8. Première Nation de Fond du Lac. Listes des membres et des paiements de rentes de 1899 à 1905.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00390
Traité no 6. Liste des paiements de rentes ou registres des membres pour la Nation crie de Beaver Lake depuis sa création entre 1876 et 1899.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00361
Correspondance et documents relatifs à la demande de financement du People of the Dawn Indigenous Friendship Center (Stephenville, Terre-Neuve) pour l’achat et la réparation du bâtiment situé au 31-37, rue Gallant, Stephenville, pour la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00309
Tous les documents générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : KKLP New Zealand Limited, Kihew Kereru ou Matariki Codex.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00208
Tous les documents d’information relatifs au pipeline Trans Mountain, préparés pour le nouveau ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2019-00499
Information qui peut montrer le processus du Canada pour répondre aux appels à l'action puisque seulement neuf ont été complétés depuis 2015. Tout dossier montrant une diminution de la surreprésentation des populations carcérales autochtones en ce qui concerne les jeunes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2020
Req # A-2020-00003
Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00018
G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financièreOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020