À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 427 dossier(s)
Req # A-2025-001
Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2025-002
Toute la correspondance interne du 19 novembre 2020 au 4 avril 2024 concernant les projets d'irrigation du lac Diefenbaker.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00036
Tous les documents relatifs à la mise en œuvre du programme de prêts MonArgent, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les coûts, la marge d’exploitation, la rentabilité et la base d’utilisateurs du programme. Tous les documents au sujet de la suspension ou de la fin du programme MonArgentOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
1. Nombre total de prêts hypothécaires inversés accordés au Canada au cours des cinq dernières années (avril 2019 - avril 2024). – Veuillez ventiler le nombre de prêts hypothécaires inversés consentis par année – Veuillez indiquer le nombre total de personnes bénéficiant du prêt (par exemple : une personne, deux personnes) et leur âge. - Veuillez indiquer la valeur totale du prêt (ou le montant total inscrit sur la propriété). - Veuillez indiquer le nom du prêteur hypothécaire inversé 2. La valeur totale actuelle de tous les prêts hypothécaires inversés au Canada 3. La valeur totale des prêts hypothécaires inversés au Canada en 2019, en 2020, en 2021, en 2022, en 2023, ventilée par annéeOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024