À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2333 dossier(s)
Req # A-2023-00575
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00642
Tous les coûts pour le BCP pour le voyage du premier ministre, de sa famille qui l’accompagne et de son entourage dans la région indopacifique en septembre 2023. Inclure les coûts pour tout transport aérien, le personnel, la sécurité, le transport terrestre, le carburéacteur, la nourriture et les boissons en vol, les hébergements et les autres coûts connexes, ventilés. Inclure tout montant remboursé au ministère par le premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00648
Copie de toute la correspondance, de toutes les notes de service et de tous les échanges de courriels entre le BCP, Patrimoine canadien et le ministère de la Justice Canada concernant une demande de Patrimoine canadien sollicitant les services d’un juge pour conseiller la ministre du Sport et de l’Activité physique, Carla Qualtrough. Plage de dates : du 10 au 21 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00696
La note d’information suivante : 32260127E « Commémoration du 80e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie », 18 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00699
La note d’information suivante : 2023-PP-00012 « Décisions relatives aux initiatives proposées en matière de logement », 13 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00732
Tous les documents générés entre le 7 et le 11 octobre 2023 concernant le message distribué aux employés du gouvernement du Canada par le greffier du Conseil privé sous le titre « Attaque en Israël ».Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00763
La note d’information suivante : 2023-MOG-00072 « Transferts liés à l’administration de la paye de la prochaine génération », 12 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00816
La note d’information suivante : 2023-SI-00183 « Incident cybernétique et atteinte à la vie privée d’un tiers », 28 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00823
Dossiers générés à la suite de l’article de Global News et de la diffusion « COVID test supplier received billions in pandemic contracts after submitting edited results » (Un fournisseur de tests de COVID a reçu des milliards en contrats liés à la pandémie après avoir soumis des résultats modifiés), y compris la correspondance par courriel interne et externe, les messages dans des applications comme Slack ou Microsoft Teams, les notes, notes de service et rapports écrits à la main. Plage de dates : du 21 décembre 2023 au 17 janvier 2024. Exclure la correspondance ou les commentaires envoyés au cabinet du premier ministre (CPM) par des membres du public. Inclure la correspondance du bureau du CPM aux entreprises ou aux personnes représentant ces entreprises.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00861
Tous les documents, du 1er février 2023 au 25 juillet 2023, concernant l'examen en comité parlementaire des préparatifs et des réponses des entreprises de médias sociaux en vue de la mise en œuvre du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024