À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat au lobbying du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2705 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00020
Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00021
Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00028
Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant l’Initiative de revitalisation du secteur…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00029
Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant le contrat sur les initiatives de logiciels de…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00037
J’aimerais obtenir toutes les communications qui concernent l’élaboration du fonds d’aide aux médias d’une valeur de 600 millions de dollars annoncé dans la mise à jour économique de 2018 de Bill Morneau. Veuillez inclure les courriels, notes d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Fournir tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui concernant ce qui suit : la lettre de mandat de décembre 2019…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00106
Ordres du jour et comptes rendus du Comité spécial des sous-ministres de recherche et sauvetage et du Comité interministériel de recherche et sauvetage (période : 2008‑2018).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00121
Les dossiers suivants, précisés par leur numéro de suivi ministériel et leur titre : 2020-LHP-00028 Débat d’ajournement – question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020; 2020 2019-lhp-00240 Note d’information aux parlementaires sur l’ingérence…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00135
Fournir les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des employés de niveau DG, SMA ou SM concernant l’accord suivant avec WE Charity (UNIS) et portant le numéro de référence C-…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020