À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 595 dossier(s)
Req # A-2020-00007
La province de Québec et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
La province du Manitoba et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
La province de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
La province de Terre Neuve et Labrador et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
La province de l’Île du Prince Édouard et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
La province du Nouveau Brunswick et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2019-00116
Veuillez fournir le montant total qui a été consacré au remboursement de la marihuana prescrite à des fins médicales en 2019 pour les vétérans, ainsi qu’une ventilation des montants versés par les fournisseurs de marihuana à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2019-00033
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document et communication (mémos, rapports, notes d'information, courriels,etc) du 1er septembre 2019 au 22 janvier 2020 de la Commission des libérations conditionnelles au sujet de la semi-liberté de {d'Eustachio Gallese}. Copies finales seulement et me communiquer les documents dans un format lisible, utilisable et copiable de type Word ou PDF. Veuilliez exclure tous les documents qui sont disponibles publiquement et tous renseignements personnels.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00119
1. Quand a-t-on commencé à enregistrer les renseignements des candidats dans GCdocs? 2. Pendant plusieurs années avant janvier 2016, PeopleSoft Recruit était utilisé pour télécharger des candidatures du Système de ressourcement de la fonction publique et d’autres systèmes. Les Ressources humaines pouvaient chercher le nom des candidats pour trouver les processus auxquels ils avaient participé. Veuillez préciser la période d’utilisation de PeopleSoft Recruit pour gérer des candidats des processus de dotation.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020