À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Construction de Défense Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Société de gestion Canada Hibernia
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2990 dossier(s)
Req # A-2024-00117
Obtenir une copie en français de la lettre rédigée et signée par Joel Brown, envoyée aux opérateurs de la région des Prairies et du Nord autour du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00118
Liste des experts en la matière consultés dans le cadre des recherches sur les questions posées par les inspecteurs de la région des Prairies et du Nord concernant les opérations de classe D. 2018-2024.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00201
Tous documents, notes, courriels, notes d'information au sujet du Passe Archipel entre Transports Canada et la Municipalité des Îles de la Madeleine.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00236
Lettre et tout autre document confirmant si le Ministre des Transports du Canada a accepté la demande de désignation de l'aéroport de Saint-Hubert-Longueuil (YHU) afin que des vols transfrontaliers puissent s'effectuer à cet endroit.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2024-00012
Dossiers environnementaux de la ferme expérimentale de L’Assomption. Période : de 1928 à 1997.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2024-00011
Notes d’information liées à la réunion du 2 mai 2024 entre Kristina Proulx, de Aliments et Boissons Canada, Stefanie Beck (sous-ministre) et Donald Boucher (directeur général, Agroalimentaire).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024
Req # A-2024-00009
Notes de service, correspondance et séances d’information sur le boycottage de Loblaws du 1er mars 2024 au 15 mai 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2024