À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Monnaie royale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2640 dossier(s)
Req # A-2024-179200
La liste des dons qui sont visés par les articles 4500 et 4510 sur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Friedberg Charitable Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, détails sur les fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Friedberg Charitable Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Friedberg Charitable Foundation, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements financiers, du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, ainsi que tout renseignement sur la vérification pour l'organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179491
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la « Jewish Federation of Greater Vancouver » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Friedberg Charitable Foundation et à des organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Jewish Federation of Greater Vancouver, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production (T3010/annexe 6), du 1er janvier 1988 à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-179804
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus par la Nathan and Lily Silver Family Foundation par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis aux donateurs canadiens admissibles par la Nathan and Lily Silver Family Foundation et aux organismes internationaux (annexe 2/T3010) par la Nathan et Lily Silver Family Foundation, subventions gouvernementales reçues et renseignements financiers (T3010/Annexe 6), du 1er janvier 1986 au 6 mai 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-171754
Tous les courriels, communications et/ou documents échangés chez/entre Revenu Canada concernant/avec les entreprises Pornhub, Mindgeek et Aylo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177691
Documents, présentations et vidéos de formation interne en cyber sécurité à l’attention des employés de l’ Agence du Revenu du Canada du 1er janvier 2022 au 24 mars 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2023-166764
Tous les documents, toutes les communications et notes de réunion et tout autre renseignement pertinent traitant du pourcentage d'Autochtones dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus, du pourcentage de personnes parmi le grand public dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus de 2019 à 2022, et tout renseignement ou toute analyse des répercussions de la tarification du carbone pour les consommateurs sur les peuples et les communautés autochtones de 2015 au 4 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169124
Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024