À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1575 dossier(s)
Req # A-2017-13297
Statistiques du 1er janvier 2010 au 21 août 2017 au sujet de personnes libérées par erreur des centres de surveillance par des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-03692
En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14072
Notes d’information : 19-01835 – Projets pilotes proposés le 17 juin 2019 de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14075
Notes d’information : 19-00895 – Dispense ministérielle : Mise à jour du 14 juin 2019 au sujet de l’état des cas à traiter, des cas en attente d’une décision et de la procédure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14820
Les notes d’informations suivantes : 19-01835 – Projets pilotes proposés le 17 juin 2019 de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; 19-01733 – Mise à jour au sujet du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration le 24 juin 2019; 19-01825 – Les commentaires de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires mondiales Canada ont alimenté les documents d’information du premier ministre et du président des États-Unis au cours de la semaine du 17 juin 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-14983
Documents concernant la période de conservation des enregistrements de surveillance vidéo au poste frontalier de Peach Arch à Surrey, Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-15220
Notes d’information : 19-01825 – Les commentaires de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires mondiales Canada ont alimenté les documents d’information du premier ministre et du président des États-Unis au cours de la semaine du 17 juin 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-16347
Documents concernant des directives et lignes directrices internes, des informations, des communiqués et des notes de service concernant la délivrance de permis de séjour temporaires à l’échelle nationale conformément à l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-17938
Documents du Comité d’approbation prioritaire (CAP) : Documents concernant les documents relatifs aux décisions finales et des procès-verbaux du CAP du 1er janvier 2017 au 4 octobre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-19834
Notes d’information : 19-02690 – Les répercussions du Brexit sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni, 13 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020