À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2021
Req # A-2021-00030
Statistiques sur le nombre de déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et de déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste reçues par CANAFE en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2020-00046
Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économique, le 2020-10-29. No de référence DT592918Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00003
Tous les documents et pièces de correspondance entre l’APECA et l’UPEI et entre l’APECA et MRSB Group qui ont trait au Centre of Excellence in Food Security and Sustainability du 1er novembre 2019 au 7 janvier 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note de service adressée au président : Search Minerals Inc. 2021-04-20 (DT598130)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2021
Req # A-2021-00001
Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2021