Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 202 dossier(s)

Req # A-2020-169

Tous les manuels, les guides, les rapports d’incidents, les rapports statistiques et les instructions en matière de rapports qui sont destinés aux employés et aux gestionnaires et qui traitent du comportement à adopter si l’on est abordé par une personne qui semble être un agent d’un gouvernement étranger ou que l’on soupçonne d’être un agent.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-199

Les dossiers liés au docteur Wilder Graves Penfield (1891-1976).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-207

Les descriptions de travail des postes suivants : 1.  Analyste des communications en langues étrangères dans la Région d’Ottawa de 2014 à 2019. 2. Chef ou superviseur d’une équipe d’analystes des communications en 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

19 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-230

Tous les documents sur des citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-233

Budget annuel du SCRS

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

43 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-235

Les statistiques sur les citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-238

Tous les documents sur des Saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste au Canada et qui ont fait l’objet d’une inspection secondaire dans les locaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aéroport de Toronto, d’Ottawa ou de Montréal entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-240

Tous les documents sur des Saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste au Canada et qui ont consenti à leur expulsion à l’issue de l’inspection secondaire réalisée par l’ASFC entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00034

Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

537 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00018

Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels des cours de langue privés ont été approuvés et qui ne sont pas à moins de cinq ans de leur départ à la retraite de leur poste d'attache ou intérimaire, dans la période allant du 01-01-2015 au 26-08-2020.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
septembre 2020
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