À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3089 dossier(s)
Req # A-2020-00362
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : CCM no. BN0005105 - Réunion avec le Premier Ball de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00368
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0004981 - Séminaire en ligne avec Ventur Labs, le 17 avril 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00374
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005061 - Séminaire en ligne avec MompreneursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00404
Information entre mars et avril 2020 concernant la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00062
Information entre 2015 et 2020 concernant les contrats avec l'Institut Macdonald-LaurierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00041
Les dossiers portant sur les achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) faits par le ministère pendant l’exercice 2018-2019 - si possible, fournissent des documents qui présentent les achats répartis par mois.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Tous les contrats accordés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes émis pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: Assurances St-Denis Vaugeois Inc., Issue de la fusion de Assurances Louis St-Denis Inc., Assurances Sined Inc. et Assurances St-Denis Vaugeois Inc. faisant affaires sous les noms…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020