À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # ATIA.01.0003.2022
recherche de documents liés à la demande initiale et à l'approbation du gazoduc Trans Mountain au début des années 1950. Cela inclurait des demandes au Conseil des commissaires des transports et des documents justificatifs, des transcriptions d’audiences gouvernementales, des preuves soumises, des rapports (tels que des évaluations de faisabilité, économiques ou environnementales), la correspondance interne de l’entreprise et la correspondence avec le gouvernement du Canada.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Req # ATIA.01.0004.2022
Tous les bulletins de sécurité, mémorandums, projets de lignes médiatiques, courriels, correspondance, notes d'information, minutes de réunion, rapports d'incidents de sécurité de Trans Mountain et toute correspondance faisant référence à un colis suspect, un sac à dos, des explosifs, une menace, le long du pipeline Trans Mountain juste en route près de Range Road 43 dans les environs de Wabamun, Alta. Entre le 8 avril et le 12 avril 2022Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2021-00024
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir toutes les copies des soumissions à l’AEIC au sujet des projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP - Numéro de référence 82818. En particulier, veuillez inclure les 52 lettres qui ont été soumises par les membres du public manifestant leurs préoccupations à propos de ces projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00030
Tous les dossiers, rendez-vous, registres téléphoniques, notes de réunions, courriels et notes de service relativement au projet de voie de contournement de Bradford, c.-à-d., voie de jonction des autoroutes 400 et 404. La période de la demande est du 3 février 2021 au 9 février 2022. Veuillez noter que nous souhaitons uniquement obtenir la documentation au sujet du projet de Contournement de Bradford.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00001
Copies de toute la correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 3 janvier 2022 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 avril 2022).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00004
Tous les enregistrements liés au dossier de la LAIPRP « PB-2022-00001 » y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les courriels, notes de réunions, dossiers d’enquête, lettres, dossiers de traitement APCM de l’AIPRP, les notes et les commentaires de l’AIPRP. Toutes les questions parlementaires et les réponses de l’Agence depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022