À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # 2022-05-13
Tous les documents impliquant PRPA et Vopak du 1er janvier 2018 à présenter, y compris les documents liés à la consultation avec les Premières Nations concernant le développement d'une installation de stockage de réservoirs de liquides en vrac et d'exportation maritime sur l'île Ridley et l'infrastructure de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en électricité et un système de traitement des eaux usées.Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023