À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 441 dossier(s)
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Je veux une liste de tous les projets exigeant une évaluation environnementale dans laquelle le Québec et le Canada ont été parties prenantes, et pour lesquels cette entente, une entente précédente ou une entente plus récente a été utilisée, entre 2000 et 2023. Si cela peut faciliter votre recherche, l’entente stipule qu’un comité doit être formé. Si une "évaluation environnementale coopérative" pour un projet a été réalisée au moyen d’une autre forme d’entente dans laquelle sont parties prenantes tant le gouvernement fédéral (environnement, mines, pêches, océans, navigation, ressources naturelles, aires protégées, faune et flore) que le ministère provincial de l’environnement (y compris les mines, les pêches, les océans, la navigation, les ressources naturelles, les aires protégées, la faune et la flore), je veux aussi cette liste.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023