À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Services aux Autochtones Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1748 dossier(s)
Req # A-2019-00379
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Comité de planification de la région marine du Nunavik », produit pour le Comité de planification de la région marine du Nunavik en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00378
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00372
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00371
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00037
Liste de subventions et de contributions de 1 000 $ ou plus ayant été approuvées depuis le 1er mars 2015 et liste de contrats d'experts-conseils de 1 000 $ ou plus ayant été approuvés ou procurés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00036
La visite virtuelle et l'assemblée publique au Memorial University of Newfoundland (MUN), auxquels ont assisté le président du CRSH, et les communications entre la MUN et le CRSH, du 11 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00039
Demande de subvention 2016 présentée par Darryl Leroux intitulée « La relation entre la généalogie et la génomique au Québec, et la compréhension de la différence. »Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020