À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1090 dossier(s)
Req # A-2019-01946
Copie du dossier numéro 250657 - Approbation des propositions du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02064
Documents concernant un article relatif aux entreprises de combustibles fossiles en janvier 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02135
Correspondance entre le ministre, le sous-ministre ou le ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales et Wasagaming Properties Limited en 1963.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02156
Dossiers concernant une taxe sur les « gros » véhicules (de janvier 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02199
Données sur le débit de la rivière ElbowOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-00039
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, concernant les sables bitumineux de l'Athabasca.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020