À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Exemplaire d’un rapport rédigé vers 2018 par un sous-comité sur l’éthique, dans lequel on examinait les enjeux éthiques liés au gain de fonction et aux expériences à double usage, ainsi que les courriels échangés par le personnel des IRSC, le président du comité et le président des IRSC, et dans lequel on recommandait que le sous-comité des IRSC cesse les délibérations sur ces sujets.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00021
Demande de renseignements sur la propriété : le site de la cale de halage de l'île Pass (DPRD no 8044) et le site du quai de l'île Pass (DPRD no 80055), Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon Consulting Limited (Dillon) a été choisi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour effectuer les phases I et II d'une évaluation environnementale aux sites de la cale de halage et du quai de l'île Pass, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon demande une recherche de toute la documentation accessible à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui fournirait un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation du carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale des sites, les arrêtés ministériels, etc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir la documentation relative aux frais de mobilier de bureau à domicile engagés entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle cette demande est reçue en précisant toutes les dépenses avec les codes objet 2020/2021 1231, 1246 et 0533. Veuillez également fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l'entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, ainsi que la date et le montant total des dépenses. Si ces données n'existent pas dans le format susmentionné, veuillez fournir tous les enregistrements (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs aux dépenses. Veuillez effectuer une recherche par le biais de dossiers électroniques uniquement, sauf si les données ne sont pas disponibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, supprimer les versions françaises des enregistrements si des versions anglaises existent déjà. Veuillez fournir la version définitive des documents ou la dernière version provisoire si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-0011
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0012
Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0017
Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0020
Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0023
Toutes les dépenses de 2020-2021 correspondant aux codes 1231, 1246 et 0533Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00034
Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020