À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE VINGT-CINQ (25) A L'OUEST DU QUATRIÈME MÉRIDIEN, CONTENANT 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS. À L'EXCEPTION DE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : HECTARES (ACRES) PLUS OU MOINS. A) PLAN 9221057 ROUTE 1.143 2.82 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-OUEST Pas d'adresse municipale 2. DESCRIPTION JURIDIQUE MÉRIDIEN 4 ÉCHELLE 25 CANTON 39 SECTION 31 QUART SUD-EST À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-EST Pas d'adresse municipale 3. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 5 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 7.299 HECTARES PLUS OU MOINS +E8ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-OUEST Pas d'adresse municipale 4. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 7 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 9,274 HECTARES PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-EST Pas d'adresse municipaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-01436
Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2020
Req # A-2020-04137
Copie de la documentation du CEPMB relative à l'examen scientifique et à l'examen des prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2020-011
Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du publicOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi requise : À titre informatif Conséquences de la COVID-19 sur la réalisation des évaluations d’impact et des évaluations environnementales par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-04-01 No de référence 14027215 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Opérations Mesure de suivi requise : À titre informatifOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682. Le document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de pompiers, située sur Joe Batt’s Arm, et la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'21.8 "N 54°03'46.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020