À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères officiels ou officieux; la grille, la matrice ou les facteurs que l’AEIC entend utiliser pour déterminer si un projet proposé peut avoir des répercussions négatives sur les peuples de groupes autochtones particuliers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00051
Demande d'information sur les biens immobiliers : site Amour; 35, promenade Glencow, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), no de colis : 114794003Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2021
Req # A2020-002
Copies de tous les plans d'action soumis par les foyers de soins personnels Revera au Manitoba en réponse à un examen des normes par l'ORSW / le gouvernement du Manitoba pour la période allant de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Revera Inc.
mars 2021
Req # ATIA.01.012.2020
Plus précisément, nous demandons tous les fichiers, enregistrements audio ou vidéo, messages textes, documents de breffage de sécurité, rapports ou toute correspondance que possède Trans Mountain Corporation et qui font référence à nos clients ou aux Tiny House Warriors. Cela comprend tous les dossiers entre 2018 et aujourd'hui.Organisation: Trans Mountain Corporation
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A3-2020-00006
Veuillez indiquer le nombre total de représentants du Ministère autorisés à faire des voyages professionnels à l’étranger, du début septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez aussi indiquer les dates et les destinations de voyage de ces représentants. Dans la réponse, indiquez les coûts totaux engagés par le Ministère pour les voyages professionnels.Organisation: Commission canadienne des grains
février 2021