À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 5569 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier du projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista, 15 mai 2019 au 20 décembre 2019Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Totalité des dossiers consultatifs de l'autorité fédérale reçus par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada de la part de Pêches et Océans Canada, en ce qui concerne le calendrier des projets d’agrandissement de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine de charbon Vista, 1er mai 2020 au 30 juillet 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024