À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 563 dossier(s)
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-63
Documents qui démontrent le nombre de paiements par groupe de classification pour les primes d’assurance payées par le CNRC pour les employés des prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique alors qu’ils étaient employés et les employés retraités admissibles à le régime d'assurance-vie après la retraite. Exclure les employés - nombre d’employésOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-44
Note d'information BN0006057 Approbation et signature de la lettre au Ministre des finances demandant la prolongation du programme d'aide à l'innovation dans le cadre du CNRC IRAPOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-47
Tous les documents reçus ou envoyés par un président du Conseil national de recherches du Canada, un dirigeant scientifique en chef/conseiller scientifique ministériel, un vice-président des technologies émergentes et/ou tout directeur général de Herzberg Astronomy and Astrophysics entre le 1er janvier 2010 et le 18 août 2021 concernant tout objet volant non identifié (ou OVNI), tout phénomène aérien non identifié (ou UAP), tout objet/cible aérospatial ou spatial anormal ou tout autre phénomène de nature inconnue.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-55
Note d'information BN21-09-119 Rapport sur les frais 2020-21 et Rapport sur les frais du président (CT)Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-59
Tous les enregistrements relatifs à l’isolement pur de la particule virale connue sous le nom de covid-19.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2021-62
Tout courriel de/vers ou mentionnant ce qui suit : Rumble.com - Rumble Inc. - Pavlovski Holdings Inc. - Pavlovski Holdings Staff; Tous les documents liés à ce qui précède en ce qui concerne le financement par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-74
Note d'information BN0006959 Mise à jour sur les activités de biofabrication du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021
Req # A-2020-65
Note d'information BN0006959 Mise à jour sur les activités de biofabrication du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2021