À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5918 dossier(s)
Req # A-2019-001335
Copies des plans de recherche appuyant l’une des autorisations de mise en marché temporaire suivantes : TM-12-0068 (noix de coco « Silk », boisson de noix de coco enrichie, 1,89 L) TM-17-0026 (beurre d’arachide enrichi, 20 g) TM-14-0148 (« Love & Pease », 675 g).Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001374
Toute présentation de drogue nouvelle (PDN) concernant de nouveaux médicaments contenant du carboxymaltose ferrique, également appelé carboxymaltose de fer ou dextri-maltose de fer : – Les échanges connexes entre Santé Canada et le promoteur, ainsi que les procès-verbaux et les documents de présentation de toute réunion entre Santé Canada et le promoteur.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001391
Les dates de publication de toutes les demandes d’AIPRP traitées par votre ministère depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001489
Documents démontrant le délai entre la demande de permis de microculture acceptée en vertu de la Loi sur le cannabis et le délai entre le moment où un examinateur se voit assigner un dossier de microculture pour examen jusqu’à l’achèvement de l’examen de la trousse d’information sur les lieux et de l’étape de l’examen actif.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001587
Toute la correspondance avec le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse au sujet des demandes d’aquaculture pour des sites nouveaux ou élargis d’élevage du saumon dans la baie Liverpool, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001544
Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou présentation de drogue nouvelle (PDN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal insuline en tant que partiellement fondé sur l’utilisation de « FIASP® » comme produit de référence canadien.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001552
Tous les dossiers associés à deux questions inscrites au Feuilleton, les questions Q-2532 et Q-2531, ont reçu un avis le 19 juin 2019. La période s’étend du 19 juin 2019 au 12 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001564
Les numéros de postes, les régions et les directions des nominations promotionnelles internes non annoncées, des nominations promotionnelles externes annoncées, des nominations promotionnelles internes annoncées pour les groupes et niveaux suivants SG-SRE-04/05/06/07 au sein de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL) Du 1er avril 2016 au 24 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001574
2018, 2019 Les dossiers de Santé Canada qui décrivent ou présentent un éventuel plan national de soins dentaires, ses éléments constitutifs et son système de prestation.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001576
Tous les documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public (SM-ISP) au cours des six derniers mois.Organisation: Santé Canada
janvier 2020