À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Fournir la documentation de 2022 et 2023 (année civile) qui a conduit le ministre à demander la réalisation d'évaluation d'impact. Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les responsables. Fournir en 2022 et 2023 (année civile) une documentation sur les effets positifs et négatifs des évaluations régionales utilisées ou proposées, y compris pour le projet du Cercle de feu. Année civile = du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 26 juin 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2022-00053
(1) Copies de tous les contrats, du 1er janvier 2015 au 12 février 2023, pour la prestation de services en matière de savoir autochtone (y compris le contrat avec Firelight Group (numéro d’identification du marché : 3000603846). (2) Copies de tout rapport final découlant de l’un ou l’autre de ces contrats et de tout document de décision faisant référence à l’un ou l’autre de ces contrats (y compris tout rapport final du Groupe Firelight (numéro d’identification du marché : 3000603846)). (3) Tout document fournissant des directives sur la cible minimale obligatoire du gouvernement du Canada pour tous les ministères, à savoir l’exigence que 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00057
Copies de la « description détaillée du projet » (y compris toutes les versions provisoires) se rapportant à ce qu’on appelle maintenant le projet « Cedar LNG ». Le demandeur est au courant de certains documents qui sont accessibles au public par le biais du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par le biais du Registre. Dans la mesure où ces documents sont disponibles, leurs copies numériques sont préférables. Le demandeur ne demande que des copies de documents en français lorsque des documents en anglais ne sont pas fournis.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023