À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2021-01550
Note d’information 2021 NHQ 000765 « Allocation de fonds supplémentaires de Vers un chez-soi en 2021-2022 pour appuyer les mesures de lutte contre l’itinérance ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01604
Note d’information 2021 Gs-Cs 000704 : « Projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers à l’appui des engagements pris dans l’Énoncé économique de l’automne ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02665
Fournir des données du ministère pour 2020 et 2021 sur son utilisation des algorithmes et des outils d’intelligence artificielle, les évaluations de l’impact des algorithmes ou de l’intelligence artificielle (avec mises à jour) effectuées et une liste de ces algorithmes, y compris ceux classés comme ayant des impacts de niveau 3 et 4.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02846
Les rapports d’inspection ou formulaire ou annexe d’inspection du logement pour les études d’impact sur le marché du travail positives de 2020 (volet agricole), pour 26 entreprises.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02913
Note d’information 2020 MSBU 001535 « Réunion du 25 nov. 2020 du Comité des sous-ministres sur les relations intergouvernementales ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00047
Note d’information 2021 MSBU 000264 « Réunion du Groupe parlementaire multipartite britannique sur les pensions non indexées du Royaume-Uni. »Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00421
Note d’information 2021 LABOUR 000207 « Reconnaissance des respirateurs fabriqués au pays ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00813
Note d’information 2021 MSBU 000401 « Réunion du Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021