À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne des grains
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 570 dossier(s)
Req # A-2019-00039
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, concernant les sables bitumineux de l'Athabasca.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00032
Copies des notes de service suivantes : réf no PO-000115 et réf no MIN-252231Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00013
Ref # 51880666 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00014
Ref # 51974576 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00033
Ref # 52864849 Transition du ministre à ISDEOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00034
Montant totale consacré à la publicité en l'exercice 2018-2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour chacune des classifications EX : EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9, EX10. Je demande de recevoir ces renseignements pour la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Je voudrais connaître la période que couvre chacune des primes.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020