Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7113 dossier(s)

Req # A-2019-52950

Pour la période du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement), je souhaite recevoir les éléments suivants : 1. Tous les courriels d’Ottawa (AC) avec les pièces jointes et adressés au CTD d'Edmonton afin de fournir des directives ET…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-38579

Toute correspondance entre IRCC et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) concernant son Programme des candidats des provinces (PCP) ou son exercice d’intégrité ciblé (examen) du PCP de l’Î.-P.-É. mené au printemps et à l'été …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

597 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-81420

Demande de tous les objets des courriels comportant Julie Rochon dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-81730

Demande de tous les objets des courriels comportant Symone Shaw dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-81429

Demande de tous les objets des courriels comportant Julie Dansereau dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-81466

Demande de tous les objets des courriels comportant Fraser Valentine dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

54 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-82752

Demande de six courriels contenant Christian Bergeron dans les champs À ou De pour la période du 15 juillet au 21 octobre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-97678

Demande de 43 courriels contenant Yvonne Morkos dans les champs À ou De pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

136 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-96675

Demande de 11 courriels contenant Mark Giralt dans les champs À ou De pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

94 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-92117

Demande de tous les objets de courriels contenant Julie Sirois dans les champs À ou De pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
juin 2020
Date de modification :