À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1424 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # A-2023-00195
Documents concernant les terres sous autorité fédérale dans la région du Sahutu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00196
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier dans les îles artificielles, Norman Wells, du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00197
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier sur l’île Bear, Norman Wells, T.N.-O., du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024
Req # A-2023-00198
Information relative à l’environnement des terres des Premières Nations dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest, Canada, en particulier sur l’île Frenchy, Norman Wells, T.N.-O., du début des années 1900 au 10 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2024