À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 510 dossier(s)
Req # A-2019-00055
Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00068
Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00069
Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00070
Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00071
Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00060
Les montants totaux dépensés du budget de publicité de l'année 2018-2019 par mois, séparant les coûts de réalisation et de placement médias.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00062
Références aux enregistreurs de vol de la ligne aérienne de l'Ukraine vol 752, du 6 janvier 2020 au 10 février 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2020