À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000112
Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000024
Fournir des copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000043
Toutes les notes de service ou rapports concernant les retards, les problèmes ou autres préoccupations concernant la construction du projet de train léger Valley Line Southeast à Edmonton. Période : du 2023-06-12 au 21 septembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000061
Formulaires de demande de subvention soumis à Infrastructure Canada (à l'exclusion des pièces jointes) pour des projets sélectionnés en AlbertaOrganisation: Infrastructure Canada
janvier 2024