À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 571 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications ainsi que les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsawwassen et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00045
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la bande indienne Musqueam et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le projet…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00046
Fournir des exemplaires des documents dans lesquels figurent toutes les communications et les dossiers des consultations auprès de la Première Nation Tsleil-Waututh et leurs conseillers, y compris tous les comptes rendus de réunions, concernant le…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01
Le coût total encouru concernant la mise à niveau du moteur par le CNRC pour l'hélicoptère C-FPGV de 2009 au 13 mai 2020, ainsi qu'une ventilation de ce coût. Incluez une confirmation de l'existence ou non d'un litige terminé ou…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Req # A-2020-04
Extraits du formulaire de demande de changement de code, où la case «Objectifs» de «Accessibilité NBC OA 2015» est cochée, du 31 décembre 2006 au 1er mai 2020. Inclure: Titre, Organisation, Pays, Document: Code national du bâtiment 2015, section «…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # 11452-019-198
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # 11452-019-197
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mai 2020
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020