Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 716 dossier(s)

Req # A-2023-0015

Les notes d’information suivantes : 2023-0202 - Note d’information pour le président : Réunion avec l'Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0203 - Note d’information pour le président : Réunion avec Universités Canada ; 2023-0211 - Note d’information pour le président : Réunion avec SoinsSantéCAN ; 2023-0212 - Note d’information pour le président : Réunion avec Recherche Canada ; 2023-0214 - Note d’information pour le président : Aperçu du projet de modernisation des finances ; 2023-0015 - Note d’information pour le président : Réunion avec l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities (ACCRU) ; 2023-0219 - Note d’information pour le président : Réunion avec la Dre Marie-Josée Hébert au sujet de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé ; 2023-0223 - Note d’information pour le président : Décret du gouvernement américain dans le cadre de l’initiative « Invent it Here, Make it Here » ; 2023-0226 - Note d’information pour le président : Réunion avec le comité de recherche du regroupement U15.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

101 page(s)
février 2024

Req # A-2023-0016

Documentation concernant un rapport sur l'environnement de travail des programmes de recherche.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

61 page(s)
février 2024

Req # A-2023- 00028

« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

19 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2024

Req # A-2023-00096

Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.