À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Postes Canada
- Santé Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6627 dossier(s)
Req # A-2024-00058
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00059
Veuillez fournir les dépenses véritablement engagées génériques pour les travaux d’élimination réalisés au 24, promenade Sussex (amiante, câblage, plomberie, etc.). Veuillez envoyer les renseignements à compter du 1er janvier 2023 (jusqu’à aujourd’hui : 30 avril 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2024-00001
Coûts encourus par suite de la grève de l’AFPC-SCT de 2023.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A3-2024-00002
Copies de la correspondance concernant l’établissement des normes de classement, la Loi sur les grains du Canada, les compagnies céréalières canadiennes et les silos agréés.Organisation: Commission canadienne des grains
avril 2024
Req # A-2020-000314
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001158
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001619
Tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et tous les appels d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-001620
Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2021-000416
Toutes les versions finales, les ébauches définitives et les courriels qui portent sur la politique relative aux limitations en matière d'importation et d'exportation, une politique qui guide Santé Canada et ses demandes pour des importations liées au cannabis utilisé à des fins médicales et/ou scientifiques. Les courriels peuvent être du niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et d'un niveau supérieur. Laps de temps : du 1er janvier 2018 au 18 juin 2021.Organisation: Santé Canada
avril 2024