À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1176 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Demander des données concernant le nombre de membres qui ont dû se rendre dans de grands centres urbains pour obtenir des traitements médicaux, où les frais de logement ont été payés par Anciens Combattants Canada. Du 2021-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Demander les directives médicales suivantes : 1. L’amiante et le cancer du pharynx, 2. Les variants de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) 3. L’ankylose 4. L’avitaminose 5. Le bruxisme 6. Les cataractes causés par la radiation ionisante 7. Les…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00009
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de démarches qu’ACC peut prendre pour faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00010
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de primes versées aux employés dont le travail permet à ACC de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00011
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui suggèrent que le refus des premières demandes de prestations présentées par les clients puisse constituer un moyen pour le Ministère de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024