À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2318 dossier(s)
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000075
Rapports, comptes rendus de réunions, diapositives et autres documents concernant le projet de train léger sur rail Valley Line West à Edmonton. Période : du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000077
Correspondance entre Infrastructure Canada et le ministère des Finances du Québec du 1er janvier 2022 au 20 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000087
Note de breffage sur la reconstruction du village de LyttonOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000080
Note de breffage sur les négociations des accords de contribution pour les projets du métro de l’OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000093
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Medicine Hat Community Housing Society (date de création - 30 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000083
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Yukon Anti-Poverty Coalition (date de création - 10 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000094
Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant Atlohsa Family Healing Services (date de création - 30 octobre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024
Req # A-2023-000109
Note de breffage sur la proposition de la Banque de l’infrastructure du Canada sur le logement (date de création - 28 novembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024