À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3729 dossier(s)
Req # A-2019-00038
Liste des rapports d'évaluation d'impact officiels préparés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (et de l'ancienne LCEE 2012) pour le ministre des Ressources naturelles au cours de 2019 qui concernaient le pipeline Keystone XL.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2020
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00172
Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00154
Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Req # A-2016-04036
Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020