Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2355 dossier(s)

Req # A-2023-00158

Une copie du contrat entre SPC et IBM Canada Ltd. pour le renouvellement du superordinateur IBM High Performance Computing, signé le 25 juin 2021. La demande comprend également autant d'annexes que possible ou pratiques.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00159

Tous les dossiers des décisions d'achat prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure réseau de SPC (ou un organisme similaire) au sein de la Direction du SNRS concernant les produits Cisco entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024. La demande comprend les détails de chaque décision, tels que le président, les votes, les participants, le matériel de la réunion, le conseiller technique indépendant et les conseils fournis.

Organisation: Services partagés Canada

93 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00175

Les factures de matériel pour les DP de marque Cisco par le biais du NSSC publiées entre le 1er janvier 2024 et le 9 février 2024, qui contiennent une SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco comme élément de ligne.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00178

Documents sur le coût de l'activité du personnel tenue à la Maison du Citoyen à Gatineau, QC, le mercredi 7 février 2024, y compris la location, la nourriture, les rafraîchissements et la conférencière. La demande comprend également les frais de déplacement des employés qui ne sont pas situés dans la région de la capitale nationale et qui ont assisté à l'événement.

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

mars 2024

Req # A-2023- 00028

« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2024-54596

Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.html

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102417-487.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000108

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106859-620.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
février 2024
Date de modification :