À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 506 dossier(s)
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-026
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada