À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # AF-2021-00062
Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « Services-conseils pour le soutien à la stratégie climatique » pour lequel 452 000 $ ont été dépensés. Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
619 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # AF-2021-00177
Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les plans, les rapports ou les études liés ou mentionnant : des activités d’urbanisme, de planification régionale et/ou communautaire, de lotissement et d’examen de conception de la SCHL et de ses employés, de 1946 à environ 1970, individuellement ou conjointement avec Wartime Housing Limited ou la Community Planning Association of Canada. Cette demande fait partie d’un projet de recherche universitaire financé par le CRSH et réalisé par un professeur de l’Université Queen’s intitulé « How Canada Became a Suburban Nation : The Role of the Central Mortgage and Housing Corporation in Reviewing Canadian Community Planning ». Il est largement reconnu que le Canada est maintenant une « nation de banlieues », mais comment a-t-il fait la transition des centres urbains aux banlieues si rapidement après la Seconde Guerre mondiale? La Société centrale d’hypothèques et de logement a été établie à titre d’organisme de la Couronne fédérale chargé de mettre en œuvre les objectifs nationaux en matière de logement pendant la période de reprise d’après-guerre. Cependant, la SCHL a également été chargée de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’aménagement communautaire du gouvernement fédéral. L’agence a joué un rôle important dans la transformation du Canada en une nation de banlieues dès 1980. La SCHL a renforcé la trajectoire vers les banlieues en publiant des manuels d’urbanisme, en établissant des normes nationales, en favorisant un réseau national d’écoles d’urbanisme, en faisant venir des urbanistes d’ailleurs et en concevant et aménageant des terrains fédéraux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
1101 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # AF-2022-00006
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par Romy Bowers concernant l’étude liée ici ou en discutant : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity et tout travail de défense des droits connexe financé par la SCHL. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 22 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2022
mai 2022
Req # AF-2022-00010
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00002
Les données suivantes, en format triable par machine : toutes les décisions en matière d'appel de la Commission des libérations conditionnelles, ventilées selon la question faisant l'objet de l'appel, le résultat, le genre, la race, l'accusation, la catégorie d'accusation et la présence ou l'absence d'antécédents criminels, si ces données sont disponibles, ventilées par année pour chacune des dix dernières années.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00003
1. Pour les 5 dernières années : pouvez-vous énumérer toutes les prisons canadiennes - avec l’établissement Mission à sécurité moyenne - meurtre au 2e degré - années moyennes avant la première libération. Comme mentionné précédemment, la région triée par jour de libération conditionnelle, du plus long au plus court. 2. Également/ou pour les 5 dernières années : votre bureau peut-il créer un tableau de toutes les prisons canadiennes - meurtre au 2e degré - temps passé en semi-liberté - admissibilité avant la première libération. 3. Cela permet de niveler le terrain pour les peines d'emprisonnement à perpétuité de 10, 15, 20 ans, etc. En d'autres termes, est-il vrai que l’établissement Mission à sécurité moyenne est de 16,1 et 16,6 ans avant la libération, soit 2 et 4 ans de plus, parce que : A) le détenu moyen a des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle plus longues. Ou est-il vrai que : B) le prisonnier moyen est détenu plus longtemps après la DDSL (date d'admissibilité à la semi-liberté).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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mai 2022
mai 2022
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles si vous préférez). Votre bureau peut-il également présenter les statistiques/pourcentages du refus/de l’octroi de la libération conditionnelle lorsque : i) suggestion de l’IPO - refus de la libération conditionnelle/octroi de la libération conditionnelle, ii) évaluation communautaire - pas faite/faite, iii) stratégie communautaire - pas faite/faite, iv) pour le hall des commissaires de la CLCC : Nashi : D'Souza, Mackenzie, Dawson, v) suivre/varier la suggestion de l’IPO, vi) stratégie communautaire S.84 pas faite/faite [Échéancier maintenant 2020/2021 par rapport à avant le changement légal de la S. C. S.84 obligatoire].Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
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mai 2022
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2022
Req # AF-2021-00132
Le budget de 2021 prévoyait que 300 millions de dollars de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs seraient alloués pour soutenir la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements. Ce financement cible la conversion de propriétés commerciales excédentaires en 800 logements locatifs du marché. Pourriez-vous me fournir tous les documents et toutes les communications depuis la date du budget de 2021 [du 19 avril 2021 au 16 octobre 2021], envoyés ou reçus au niveau de premier vice-président ou de vice-président, concernant la mise en œuvre de cette politique et l’affectation de 300 millions de dollars pour soutenir la conversion de propriétés commerciales vacantes en logements? Veuillez inclure les communications et les documents internes du gouvernement, y compris les courriels et les comptes rendus de réunions et de conversations, ainsi que les communications avec les organismes externes. J’aimerais savoir combien des 300 millions de dollars ont été alloués jusqu’à présent. À qui? Pour quels projets? Combien de bureaux ont été convertis? Où? À quelle étape les projets en sont-ils (c.-à-d., la conversion a-t-elle été réalisée, est-elle en cours, en processus de planification)? Un permis de construire a-t-il été accordé pour chaque projet? Les projets sont-ils consacrés au logement abordable ou aux logements du marché? Veuillez décrire chaque conversion de propriété (p. ex., logements en copropriété de deux chambres, appartements d’une chambre, conversion en studios, maisons individuelles). Veuillez fournir les documents de politique et les communications concernant l’incidence de la COVID-19 sur la politique, y compris les plans d’expansion et le financement en raison de l’augmentation des espaces de bureaux vides.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022