À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-00023
Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Je demande des renseignements sur le registre d'accès 1987 PSC/SPB – 080 concernant le Programme d'affectation internationale. J'ai appris que des Canadiens de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Hôpital général de Vancouver et de Via Rail sont affectés à des organisations internationales, comme l'Exposition universelle 86, et aux gouvernements des États-Unis, de l'URSS et de la Chine, où des non-Canadiens, notamment des citoyens de Hong Kong, sont affectés à la fonction publique fédérale. J'ai besoin de l'enregistrement de ces affectations relatives aux armes nucléaires, s'il y en a.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00027
Veuillez fournir des renseignements sur les protocoles d’entente, ou tout autre type d’entente, entre la Commission de la fonction publique du Canada et Santé Canada qui décrivent la prestation de services d’évaluation de la santé par Santé Canada pour les demandes faites en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique - Demande d'exclusion pour raison d’ordre médical.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2021-00725 / A-2021-019450
Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2021-00013
Informations relatives aux évaluations d'impact aux fins de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impactOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2021