À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 5651 dossier(s)
Req # A-2019-00118
Tous les documents impliquant la BRC et Facebook depuis le 1er janvier 2019 (les 2 doivent être présents) (jusqu'au 16 octobre 2019). Incluant n'importe qu'elle mention d'enquêtes du CPVP reliées à des plaintes ou mentionné dans d'autres briefing du CPVP. Le CPVP a reçu des plaintes contre Facebook en relation avec le partage de "messages privés", incluant avec la BRC. Cette question fait l'objet d'un examen par le CPVP et https://thetyee.ca/News/2019/01/30/RBC-Facebook-Private-Messages/Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00171
Note d'information: Ébauche de plan pour le rapport juridictionnel du CPVP et présentation pour la réunion FTP 2019. CTS #095138Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00172
Note d'information: Réunion du Comité exécutif de la Conférence internationale du 19 septembre 2019. CTS #095140Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A-2019-00154
Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-000504
Notes d'information, mémos ou rapports qui incluent une analyse de l'efficacité des fonds dépensés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2020
Req # A-2019-83837
Veuillez fournir une copie des manuels de formation des agents aux fins de la formation des agents des visas au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC sur les demandes de permis d’étude. Si les manuels de formation portent surtout sur les bureaux des visas, fournissez des copies de l’Unité des résidents temporaires au bureau des visas à Ankara. Si les manuels de formation sont propres aux pays assujettis à l'obligation de visa, veuillez fournir des copies des manuels/protocoles utilisés pour traiter les demandes de permis d’étude des ressortissants iraniens. – Veuillez fournir des manuels de formation aux fins de la formation des agents des visas sur l’utilisation de logiciels ou de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement initial des demandes de permis d’études, particulièrement les aspects négatifs ou positifs en fonction des conditions dans le pays, des antécédents de voyage, des refus antérieurs, des admissions conditionnelles par rapport aux admissions inconditionnelles, l'ELI (English Language Institute) par rapport au programme principal, différentes provinces canadiennes ou autres facteurs que le logiciel utilise pour prendre une décision dans une demande donnée. – Veuillez fournir les statistiques suivantes au sujet des permis d’études initiaux pour les demandes de ressortissants iraniens traités au bureau des visas à Ankara, au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC en 2017, 2018 et 2019 : nombre total de demandes reçues, approuvées et refusées, niveau de scolarité primaire-secondaire, collégial ou universitaire. – La procédure de demande de révision pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées au CTD -Ottawa et à l’AC-RTC – Le nombre de demandes de révision reçues pour des permis d’études et des VRT en 2017, 2018, 2019 au CTD-Ottawa et à l’AC-RTC; le nombre de cas rouverts et révisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-54146
Demande concernant deux courriels de Lu Fernandes pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020