À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21 - P12, Q4, réf. CN6094 ; Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires par le rétablissement du financement de base accordé aux organisations titulaires de droits autochtones, réf. CN6106 ; Réunion du Comité d'évaluation de l'impact des SM, réf. CN6109 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6112 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6135 ; Réconciliation: Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, réf. CN6198 ; États financiers 2020-2021, réf. CN6172.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
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décembre 2021
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
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novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-2022-012
Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés par l'équité en matière d'emploi au sein de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus dans l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par tranches d'âge -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/plages de service pour les employés indéterminés de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/bandes de service pour les employés noirs de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation selon les principales classifications d'emploi -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par échelle salariale - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des minorités visibles à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des employés noirs à 30 et 35 ans de service - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où cela est disponible ; Nombre d'employés de l'organisation appartenant à une minorité visible qui ont mis fin à leur emploi avant d'être admissibles à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation d'employés noirs qui ont mis fin à leur emploi avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de l'ensemble de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation ne faisant pas partie des minorités visibles, qui ont mis fin à leur emploi, avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 jusqu'en 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension de tous les employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés des minorités visibles de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre d'employés noirs gagnant 100 000 $ ou plus par année dans l'Organisation, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de l'Organisation ou du total des employés de la fonction publique fédérale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre d'employés appartenant à une minorité visible, gagnant 100 000 $ ou plus par année, dans l'Organisation, exprimé en pourcentage, ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou de tous les employés de l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Aperçu démographique de la population de l'Organisation - pour chacune des années 2001 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020 ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation « fondée sur la connaissance » - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure des disponibilités ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation "à base technique" - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible ; Nombre total agrégé de candidats noirs de toutes les offres d'emploi, de postes et d'opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont été sélectionnés dans le bassin de candidats qualifiés ou qui se sont autrement qualifiés ou ont satisfait aux exigences de l'offre d'emploi, pour chaque des offres d'emploi, des postes et des opportunités de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus ; Nombre total agrégé de candidats noirs - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont finalement été nommés au poste, pour chacun des postes, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus , que ce soit à durée déterminée ou indéterminée ; Les taux de promotion pour tous les individus identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour tous les individus qui n'ont pas été identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « femme noire », inclus dans toutes les périodes à l'intérieur ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 vers le groupe EX » pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX » pour toutes les personnes qui n'étaient pas identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Représentation (taux de candidature) des individus identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de candidature) d'individus qui n'étaient pas identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de promotion) des individus qui ont été identifiés comme « Noirs », tels qu'ils sont inclus dans ; Représentation (taux de promotion) d'individus qui n'ont pas été identifiés comme « noirs », comme inclus dans ; Données de population utilisées pour les personnes identifiées comme « noires », telles qu'elles sont incluses.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
12 page(s)
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00725 / A-2021-019450
Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
8 page(s)
octobre 2021
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-0002
Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
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septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2021-017584
Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
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septembre 2021
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
août 2021