À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5885 dossier(s)
Req # 1A-2022-34074
Copie de la note d'information/de service F-1187955 (Admissibilité) sur la mise à jour relative à la transformation du programme des visiteurs. Veuillez inclure tout ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-14703
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'assurance de la qualité (et leurs équivalents) produits en 2022. Demande reçue le 26 avril 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-32174
Copie de la note d'information/de service F-01149885 (PSP) sur les mesures de facilitation d'Entrée express pour venir en aide aux étudiants étrangers touchés par la COVID-19. Veuillez inclure tout ce qui nécessite une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-34668
Copie de la note d'information/de service F-1224993 (PSP) sur l'approche prospective concernant la réponse du Canada à la crise en Ukraine. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-34680
Copie de la note d’information / note de service F-1224993 (SPPB) L'approche vers l'avant de la réponse du Canada à la crise en Ukraine.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-35360
La présente est une demande d'accès à l'information, en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information,1 qui vise la communication de documents relatifs aux activités et au fonctionnement du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (ci-après, le « Programme »). Le terme « document », lorsqu'il est utilisé ci-après, doit être entendu au sens de l'article 3 de la Loi sur l'accès à l'information, soit : « document : Éléments d'information, quel qu'en soit le support (record) », et comprend notamment, mais sans limiter sa portée, tout rapport, résumé, note de service, mémo, bref, dossier, fichier, archive, câble diplomatique, accord, entente, circulaire, décision ou autre type de document ». Nous demandons respectueusement la communication de tout document contenant l'un ou plusieurs des renseignements suivants : I. Le fonctionnement et la composition du Programme : 1. Le nombre d'employés du Programme et leur(s) fonction(s), et ce sans égard au ministère ou l'agence fédérale à laquelle ils appartiennent (avocat.e.s, enquêteurs.trices, personnel administratif, etc.). Cette demande inclut, sans s'y limiter, tous les employés attitrés au Programme en provenance des entités suivantes : (1) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; (2) l'Agence des services frontaliers du Canada; (3) la Gendarmerie royale du Canada; et (4) le Ministère de la Justice du Canada, y compris le Service des poursuites pénales du Canada; 2. Tout renseignement, organigramme ou autre schéma représentant le fonctionnement, la hiérarchie, la gouvernance et le processus décisionnel du Programme; 3. Tout rapport annuel ou périodique, publié ou non, portant sur les activités du Programme de 2015 à aujourd'hui; 4. Tout renseignement relatif au Fonds pour les crimes contre l'humanité créé en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (ci-après, la « LCCHCG »), y compris mais sans s'y limiter : a. La valeur monétaire du fonds; b. La valeur et la provenance des sommes versées au Fonds depuis sa création; c. La valeur et la destination des sommes extraites du Fonds depuis sa création; d. Les coûts relatifs à la gestion et l'administration du Fonds depuis sa création; et e. Toute politique ou directive relative à l'utilisation, la gestion ou l¿administration du Fonds et des sommes qui y sont recueillies en vertu des articles 30 et 31 de la LCCHCG; f. Tout rapport de gestion, d'administration ou de comptabilité concernant les sommes recueillies au Fonds. II. Le budget du Programme pour toute la période de 1998 à aujourd'hui : 5. Tout renseignements relatif au budget annuel alloué au Programme; 6. Les montants et/ou la proportion du budget annuel alloué : a. aux enquêtes criminelles menées en vertu de la LCCHCG; b. aux poursuites criminelles menées en vertu de la LCCHCG; c. aux mesures d'extradition d'individus vers un État étranger ou leur remise à une tribunal pénal international; d. aux mesures et procédures judicaires entreprises en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Cette demande inclut, sans limiter la portée de ce qui précède, les montants et/ou la proportion du budget annuel alloué aux mesures en matière d'immigration et de citoyenneté telles que l'interdiction d'accès au Canada, le refus de visa, le refus d'entrée, l'annulation ou la perte du statut de réfugié, le renvoi ou l'expulsion du Canada et la révocation de la citoyenneté canadienne; 7. Toute statistique ou étude en lien avec le coût et l'efficacité des mesures prises par le Programme en matière d'enquête criminelle, de poursuite criminelle, d'extradition, d'immigration et/ou de citoyenneté, y compris relativement aux mécanismes susmentionnés; III. Les activités du Programme pour toute la période de 1998 à aujourd'hui 8. Le nombre de plaintes, dénonciations, allégations ou autres communications logées au Programme pour génocide, crimes de guerre etOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-86406
Copie de la note d'information/de service F-01236688 (ACI) sur le rapport annuel sur l'atteinte à la vie privée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2022-86525
Copie de la note d’information/de service F-1224993 (PSP) sur l'approche prospective concernant la réponse du Canada à la crise en Ukraine. Modifié le 13 mai 2024 − Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-03451
Copie de la note d’information/de service F-01272692 (BGP) sur la création de nouveaux postes et sur la reclassification, l'examen, la mise à jour et la dotation de postes de direction au sein du Secteur des politiques stratégiques et de programmes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-03499
Demande visant à obtenir 13 courriels de Shirley Loo pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024