Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 546 dossier(s)

Req # A-2023-04

Note d'information BN0014971 Nouveau défi du Conseil National de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-10

Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00010

Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

juillet 2023

Req # A-2018-06

Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont siégé; Tous les rapports du comité des femmes, et du comité de la période 1945 à nos jours, à « l’équipe du Musée » et/ou au comité général, en particulier, mais sans s’y limiter, tous les rapports de 2013 à 2016 répondant à la « recherche préliminaire » ou à l’« ébauche de texte d’exposition »; et, La documentation qui constitue la proposition finale de l’équipe de conservation pour l’histoire 4 (Diversité et droits de la personne : de 1914 à nos jours) de la galerie 3 (Le Canada moderne : de 1914 à nos jours) qui définit ce qui sera inclus dans cette histoire, comment elle sera exposée et le texte de l’exposition, et sur laquelle l’approbation officielle ou la signature pour procéder à la création de l’histoire 4 de la galerie 3 est apposée.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

3647 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-82

Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

326 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-39

Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

299 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
juin 2023
Date de modification :