À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2022-00009
Informations sur votre numéro de projet précédent HAVCL81_CN74270.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Req # A-2022-002656
Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2022-005303
Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023