À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1436 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2023-00140
Le texte de toutes les demandes d’accès à l’information contenant une ou plusieurs des formules suivantes ou une combinaison de celles-ci : i. « taxe carbone » ii. « taxe sur les carburants » iii. « Système d’émissions industrielles »; et le temps…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00124
Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’alimentation des bovins - J-002817 Abbott, Wade - Évaluation des algues cultivées dans le Pacifique en tant que composants à valeur ajoutée de l’…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00113
Tous les documents opérationnels relatifs aux lâchers d’eau effectués par l’ARAP/DSA à partir du barrage du lac Crooked et tous les permis ou autres preuves montrant l’existence de nouvelles zones de drainage dans la rivière Qu’Appelle. Toutes les…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00098
Tous les courriels, les lettres, les ordres du jour et les comptes rendus de réunions, les notes de service et les notes d’information concernant les préparations pour nourrissons Feihe International/Feihe China/Canada Royal Milk, pour l’année 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2024
Req # A-2023-00085
Donner jusqu’au 1er janvier 2023 pour soumettre les dossiers sur le prochain déclassement potentiel des tranches de réacteurs à Pickering, préparés en excluant toute possibilité de prolonger davantage la durée de vie de ces tranches ou du site de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00092
Veuillez fournir des copies des documents d’information suivants, en fournissant des renseignements provisoires à mesure que chacun est finalisé pour la publication : *7158906 État de préparation de la CCSN à la réglementation - Permettre le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00094
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024