À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 765 dossier(s)
Req # A-2020-00517
Note d'information 2020FIN500026 - Mise à jour sur la situation et les perspectives économiques des ÉtatsUnisOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00635
Toutes les communications envoyées ou reçues entre juillet 2020 et le 25 novembre 2020 par des fonctionnaires de niveau des directeurs généraux, des sous-ministres adjoints ou les sous-ministres concernant ou traitant la réaction au reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00637
Tous les documents sur les budgets et la planification budgétaire de juillet au 25 novembre 2020 rassemblés pour les travaux du Ministère sur la candidature du secrétaire général de l’OCDE de Bill Morneau, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00638
Indication du montant total que le ministère a dépensé pour appuyer la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE de juillet 2020 au 25 novembre 2020, comme il est indiqué dans le reportage suivant : https://www.cbc. ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00641
Communications envoyées à Stephen Poloz ou qu’il a reçues concernant ce qui suit : sa réflexion sur l’obtention d’un siège au conseil d’administration d’Enbridge et l’étude de sa candidature; un poste qui lui est offert au conseil d’administration d’Enbridge et la décision d’accepter l’offre; la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts qui s’y rapportentOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2020
Req # A-2020-014
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2020-013
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2020
Req # A-2016-00644
Les rapport d'IVP et constatations des opérateurs du RAC 702,703,406 du Québec des 3 dernières années à aujourd'hui (5 décembre 2016).Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00316
Résumés des constatations découlant des enquêtes sur les défauts pour Hyundai et Kia concernant les problèmes de moteur; les résultats des tests, des analyses ou des études effectués par ces constructeurs ou par Transports Canada sur les défauts de moteur; et les dossiers des enquêteurs portant sur les enquêtes réalisées par eux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Copie complète du rapport/recherche sur la fatigue mené par WASHINGTON STATE UNIVERSITY, date du contrat: 2020-03-24 se terminant autour du 31 mars 2020, numéro d'identification d'approvisionnement: T8080-190009, fournisseur: WASHINGTON STATE UNIVERSITYOrganisation: Transports Canada
décembre 2020