À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3568 dossier(s)
Req # A-2019-00798
Documents concernant un accord de contribution conclu avec General Fusion Inc. entre le 1er janvier 2018 et le 29 janvier 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00801
Informations sur la constitution en société, les procédures, les réclamations, les recours et le solde des frais pour les cinq dernières années pour GROUPE COCHE INC. et 9302-7555 Québec inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00808
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004021 - Réunion avec la Commission du droit d'auteur du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00819
Liste des sociétés de droit fédéral don’t Harold Niman est ou était administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00822
Demandes de programme Futurpreneur et accords de prêt corrélatifs, pour les prêts radiés chaque année, mois par mois, entre avril 2012 et février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00868
Liste des sociétés de droit fédéral don’t Adrian Niman est ou était administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00069
Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00128
Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral n° 164. Toutes les notes saisies et documentées dans tous les formats dans le cadre de réunions du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020