À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1767 dossier(s)
Req # A-2023-00145
Les documents concernant la plainte liée aux aliments n° 111359.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00155
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 24 octobre 2023 au 11 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00160
Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00168
Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-Britannique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00170
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux depuis l'aéroport international de Winnipeg sur un vol à destination du Japon, du 1er novembre au 30 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00172
Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2022-35218
Demande de renseignements supplémentaires sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le programme pilote des aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : -les PIR, les IEP, les PNE internes relatifs à la gestion et à la surveillance des programmes pilotes des aides familiaux — entrevues sur les programmes pilotes des aides familiaux — donc toute personne ou tout membre du personnel qui travaille dans ce ministère ou qui est responsable de la surveillance ou de la gestion des Programmes pilotes des aides familiaux. —Exclure les entrevues ou les documents qui ne font pas référence aux Programmes pilotes des aides familiaux. Demande de précisions sur les processus de vérification et, plus précisément, sur la vérification des constatations au moyen d’une nouvelle analyse des données. Recherche de copies des documents suivants concernant le projet pilote sur les aides familiaux (Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile) 2019-2024 : A — Méthodologie décrite dans le sommaire.1 — 27 entrevues avec des membres clés du personnel pour obtenir leurs points de vue sur la gouvernance, la gestion du risque et les activités de surveillance en place, l’efficacité des programmes et les leçons apprises pour les programmes pilotes choisis aux fins d’un examen détaillé. 2 — Entrevues avec les intervenants (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programme et employés de programme de 13 directions générales différentes, ainsi que des intervenants externes de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et des quatre provinces de l’Atlantique : T.‑N.‑L., N.‑B., N.‑É. et Î.‑P.‑É.); 3 — Les principaux documents à l’appui, comme les présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance, les profils d’information sur le rendement (PIR), les évaluations, les IEP, les procédures normalisées d’exploitation (PNE) internes, entre autres, pour déterminer et confirmer l’existence de contrôles aux fins d’élaboration; gestion et surveillance des programmes pilotes; B — Présentations. 1 — Dans le cas des programmes pilotes des aides familiaux, des présentations ont été fournies au Comité de direction, au ministre/sous-ministre, au Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et au Comité des politiques à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, afin d’évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations relatives à la transition du projet pilote vers un nouveau programme permanent. Veuillez fournir tous les documents internes (entrevues, principaux documents à l’appui, gouvernance, gestion des risques et activités de surveillance, analyse) qui ont constitué la méthode et les données pour la vérification interne des programmes pilotes d’immigration publiée en mars 2022. Le sommaire décrit la vérification effectuée de juin 2021 à août 2021. Seules les données pour les Programmes pilotes des aides familiaux sont demandées, mais si tout est mélangé, les renseignements sur les trois programmes pilotes seront acceptables.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-61809
Demande visant 5 courriels dont le nom du SOUS-GESTIONNAIRE DE PROGRAMME — NEW YORK figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # A-2022-54789
Obtenir copie de toutes les formes de scénarios ou prévisions du volume de demandes de passeports que détient votre ministère pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023 à ce jour, le 16 janvier 2023. Il y a des documents en ce qui a trait aux prévisions de volume de passeports qui sont produits par votre ministère et qui sont également échangés entre Immigrations Canada/Passeport Canada avec Affaires mondiales Canada et aussi les gestionnaires d'ESDC au sujet de ces prévisions, je veux tous les documents sur les prévisions du volume des passeports pour chacune de ces années.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023